Équipements de stationnement vélo
La présence d’un stationnement vélo est un critère obligatoire pour être conforme au référentiel Employeur Pro-Vélo. Dans le cadre du programme, son installation doit répondre à un certain nombre de critères.
Quels sont les critères de conformité du stationnement vélo ?
L’aménagement de l’espace de stationnement
- Sécurisé : l’espace doit être sécurisé par badge, clef, carte magnétique ou système QR-Code ;
- Séparé des véhicules motorisés : l’espace doit être clairement délimité (mobilier de séparation, garde-corps, marquage au sol, etc.) et implanté à l’écart du stationnement des véhicules motorisés, l’espace dédié doit être destiné uniquement aux vélos ;
- Abrité : les vélos doivent être protégés des intempéries ;
- Eclairé : le stationnement doit être suffisamment éclairé pour permettre aux usagers de bien voir leurs vélos, s’équiper et manœuvrer en sécurité ;
- A proximité : la distance à parcourir à pied entre le stationnement vélo et le lieu de destination doit être la plus courte possible, idéalement à moins de 50 m de l’entrée du bâtiment pour un équipement sur le site employeur ou à moins de 100 m pour un équipement sur l’espace public ;
- Accessible à vélo : l’espace doit être accessible de plain-pied, par de faibles pentes (inférieures à 5,7° soit 10%), l’accès doit être dénué d’obstacles obligeant l’usager à descendre de son vélo (marches, bordures de trottoir, portes manuelles, etc.) et les ressauts ne doivent pas dépasser 2 cm ;
- Spacieux et fonctionnel : la manœuvre du vélo par l’usager doit être facile, il ne doit pas y avoir de risque pour les usagers de se blesser, se salir, détériorer leurs vêtements ou abîmer leur vélo ou celui des autres ;
Les équipements de stationnement
- Sécurisation du cadre et de la roue avant : le support doit permettre d’attacher le cadre et la roue avant du vélo avec un antivol U ;
- Fixé au sol ou au mur : le support d’attache ne doit pas pouvoir être déplacé, déformé, soulevé ou démonté ;
- Stabilisant le vélo : un vélo chargé (de sacoches, affaires, siège enfant) et sans béquille doit pouvoir être stabilisé ;
- Pratique et ergonomique : le support doit permettre d’attacher son vélo rapidement avec maniabilité et flexibilité, l’usager doit pouvoir ranger son vélo sans le porter et sans grand effort ;
- Compatible : le support doit permettre d’attacher tout type de vélo et être compatible avec tous types de largeurs de pneus, taille de guidons, etc.
- Résistant : les matériaux doivent être de qualité et faire preuve de solidité face aux intempéries et actes de vandalisme.
Pour vous aider à choisir le bon équipement, consultez le Guide pour installer un stationnement vélo sécurisé
Quels sont les équipements éligibles au programme ?
Les prestataires référencés dans le programme OEPV se sont engagés à livrer des stationnements vélo conformes au cahier des charges.
Lexique :
- Abri : il s’agit de panneaux permettant d’abriter les supports d’attaches
- Consigne sécurisée : c’est un équipement fermé et constitué d’une enceinte rigide d’un seul tenant avec contrôle d’accès (badge, clé, code)
- Support d’attache : il s’agit d’un support de sécurisation du cycle, un support d’attache permet de sécuriser 2 vélos.
Quelles sont les prises en charge financières du programme ?
Le programme prend en charge à hauteur de 40% hors taxe les équipements de stationnement vélo, sous réserve que le montant de la prime allouée au début de parcours soit disponible.
La prise en charge des équipements est soumise à des plafonds :
- 100 euros HT par support d’attache
- 4 000 euros HT par abri
- 4 000 euros HT par consigne sécurisée
- 300 euros HT par service complémentaire
Ces plafonds sont cumulables en fonction des équipements achetés : ex. j’ai besoin d’un abri et de plusieurs supports d’attache : le plafond de l’abri est cumulable avec ceux des supports d’attache.
Le versement de la prime a lieu après la demande d’audit et est conditionné au respect des critères de conformité du stationnement installé.
Attention : il est interdit de cumuler les primes des programmes CEE pour une même prestation.
Les structures du secteur public peuvent s’inscrire au programme ALVEOLE PLUS et OEPV. Dans ce cas, le stationnement à destination des salariés devra alors être financé par OEPV uniquement et le stationnement à destination du public sera financé par ALVOLE PLUS.
Il n’est pas possible de cumuler les deux programmes pour un même équipement de stationnement.
Comment se déroule la commande ?
Une fois les trois premières étapes du parcours validées : autodiagnostic, réunion de cadrage et signature de la charte d’engagement, vous accédez au catalogue de services et d’équipements de stationnement (voir parcours d’accompagnement)
1. Choix du fournisseur
La commande s’effectue depuis la plateforme dédiée auprès de fournisseurs de stationnement vélo référencés dans le programme.
Liste des fournisseurs référencés
Il est possible de choisir le fournisseur suivant plusieurs critères : le type d’équipement recherché (supports d’attache, abri, consigne) ou le type de prestation proposée : fourniture seule ou incluant la livraison.
2. Demande de devis
La demande de devis s’effectue sur la plateforme du programme depuis votre compte. Attention, toute demande de devis passée en dehors de la plateforme ne pourra pas être prise en charge par le programme. Vous avez la possibilité de soumettre votre demande auprès de cinq fournisseurs de stationnement différents. Dès réception de votre demande, le fournisseur peut prendre contact avec vous afin d’affiner votre besoin et vous proposer une offre conforme à la configuration de votre espace prévu pour le stationnement.
3. Validation du devis
Vous retrouvez vos devis, importés par les fournisseurs, sur la plateforme. Vous êtes notifié par email de leur proposition et êtes invité à valider au moins l’une de ces offres pour continuer le processus. Lors de la validation du devis, le fournisseur est notifié. Cette validation ne vaut pas signature. La commande doit s’effectuer par le process interne de l’employeur.
4. Installation du stationnement vélo
Une fois le devis validé, vous convenez avec le fournisseur des modalités d’installation. Le fournisseur doit s’assurer que les critères de conformité du stationnement vélo du programme sont bien respectés.
5. Validation de la conformité de l’installation
Lorsque le stationnement est installé, pour obtenir le versement de la prime, vous devez importez les photos de votre dispositif de stationnement vélo sur la plateforme. Un contrôle de conformité des aménagements est réalisé et conditionne le versement de la prime (voir le Guide du stationnement du programme).
6. Paiement
A la réception des travaux, vous réglez le solde de la facture au fournisseur de stationnement.
7. Versement de la prime
Pour bénéficier de la prime, vous devez importer les justificatifs de paiement sur la plateforme du programme. La prime vous est versée après la demande d’audit. Cette prime sera versée en même temps que l’ensemble des prestations du catalogue commandées (formations à la pratique du vélo au quotidien, services techniques, conseil et accompagnement).
