Équipements de stationnement vélo
Pour obtenir le label Employeur Pro-Vélo, la présence d’un stationnement vélo est un critère obligatoire. Pour vous permettre d’améliorer le stationnement vélo, si existant, ou d’en créer un, le programme prend en charge à hauteur de 40 % l’achat de vos équipements de stationnement vélo.
Pour être éligibles à la prise en charge financière, ces équipements doivent répondre à des critères obligatoires précisés dans le guide stationnement.
Pour vous aider à choisir le bon équipement, consultez le Guide pour installer un stationnement vélo sécurisé.
Quelles sont les modalités de cofinancement ?
Le cofinancement des équipements de stationnement est calculé à partir de trois critères :
- Le montant de prime disponible accordé au moment de l’inscription au programme : il varie de 4 000€ à 32 000€ en fonction de l’effectif de salariés.
- Le taux de cofinancement des équipements qui est de 40% HT.
- Le plafond de prime par emplacement qui varie en fonction de la configuration du projet (cf. montants dans le tableau ci-dessus).
La prime est conditionnée au respect des critères de conformité du stationnement installé et à a validité des pièces justificatives déposées sur la plateforme (photos, facture, preuve de paiement).
Il est interdit de cumuler les primes des programmes CEE pour une même prestation ou un même projet. Les structures du secteur public sont également éligibles au programme Alvéole Plus. En cas de dépôt d’un projet sur les deux programmes CEE, Alvéole Plus et OEPV, le stationnement à destination des salariés doit être cofinancé par OEPV uniquement et celui à destination du public par Alvéole Plus.
Comment se déroule la commande ?
Une fois les trois premières étapes du parcours validées : autodiagnostic, réunion de cadrage et signature de la charte d’engagement, vous accédez au catalogue de services et d’équipements de stationnement (voir parcours d’accompagnement).
En cas de non-conformité des équipements ou de l’aménagement du stationnement, la prime ne sera pas versée. Nous vous incitons à ne réceptionner les travaux qu’une fois l’installation et les équipements validés par le programme.
1. Choix du fournisseur
La commande s’effectue depuis la plateforme dédiée auprès de fournisseurs de stationnement vélo référencés dans le programme.
Liste des fournisseurs référencés
Il est possible de choisir le fournisseur suivant plusieurs critères : le type d’équipement recherché (supports d’attache, abri, consigne) ou le type de prestation proposée : fourniture seule ou incluant la livraison.
2. Demande de devis
La demande de devis s’effectue sur la plateforme du programme depuis votre compte. Attention, toute demande de devis passée en dehors de la plateforme ne pourra pas être prise en charge par le programme. Vous avez la possibilité de soumettre votre demande auprès de cinq fournisseurs de stationnement différents. Dès réception de votre demande, le fournisseur peut prendre contact avec vous afin d’affiner votre besoin et vous proposer une offre conforme à la configuration de votre espace prévu pour le stationnement.
3. Validation du devis
Vous retrouvez vos devis, importés par les fournisseurs, sur la plateforme. Vous êtes notifié par email de leur proposition et êtes invité à valider au moins l’une de ces offres pour continuer le processus. Lors de la validation du devis, le fournisseur est notifié. Cette validation ne vaut pas signature. La commande doit s’effectuer par le process interne de l’employeur.
4. Installation du stationnement vélo
Une fois le devis validé, vous convenez avec le fournisseur des modalités d’installation. Le fournisseur doit s’assurer que les critères de conformité du stationnement vélo du programme sont bien respectés.
5. Validation de la conformité de l’installation
Lorsque le stationnement est installé, pour obtenir le versement de la prime, vous devez importez les photos de votre dispositif de stationnement vélo sur la plateforme. Un contrôle de conformité des aménagements est réalisé et conditionne le versement de la prime (voir le Guide du stationnement du programme).
6. Paiement
A la réception des travaux, vous réglez le solde de la facture au fournisseur de stationnement.
7. Versement de la prime
Pour bénéficier de la prime, vous devez importer les justificatifs de paiement sur la plateforme du programme. La prime vous est versée après validation de vos justificatifs par l’équipe OEPV.