Diverses subventions et aides financières encouragent et soutiennent le développement de la pratique du vélo dans le milieu professionnel, notamment pour les salariés, qui peuvent accéder à des aides directement ou via leur employeur : certaines, méconnues, sont d’ailleurs obligatoires ! Tour d’horizon des principales aides disponibles pour les employeurs pro-vélo.
Les subventions et aides financières des collectivités et de l’Etat pour l’achat de vélos
• Le bonus écologique et la prime à la conversion
Le bonus écologique est accessible pour l’achat de vélos neufs et d’occasion auprès de professionnels et pour la location longue durée de cycles. Il concerne divers types de vélos : standards, cargos, pliants, adaptés pour les personnes en situation de handicap, et remorques électriques. Les montants peuvent atteindre 150 € pour les vélos mécaniques, entre 300 et 400 € pour les vélos à assistance électrique (VAE), et entre 1000 et 2000 € pour les vélos cargos et autres cycles adaptés pour le transport de personnes ou de marchandises.
Cette aide est accessible sous conditions de ressources aux personnes majeures résidant en France ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.
• La prime à la conversion
Cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion permet de bénéficier d’un soutien financier pour la location longue durée ou l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion, à condition de mettre à la casse un véhicule essence ou diesel. Cette prime représente jusqu’à 3000 € pour les particuliers sous conditions de revenus ou de handicap, et 1500 € pour les personnes morales.
Ce financement est majoré de 1000 € pour les bénéficiaires situés dans des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), avec une surprime pouvant atteindre 3000 € supplémentaires en cas d’aide locale.
Pour savoir si vous êtes éligible à des aides et subventions locales, prenez contact avec les collectivités territoriales de votre territoire (ville, communauté de communes, d’agglomération ou métropole, département, région). La plateforme https://mesaidesvelo.fr/ recense une grande partie de ces initiatives.
Télécharger ici l’infographie sur le site du ministère de la Transition écologique
• Une aide à l’achat de vélos cargos pour les professionnels à Paris, Montpellier et en Martinique
L’Ademe soutient l’achat d’un vélo-cargo à assistance électrique dans les agglomérations de Paris et Montpellier, ainsi qu’en Martinique, via le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME. Le montant de l’aide minimale est fixé à 3 000 € et représente 40 % au maximum de l’investissement.
Plus d’informations sur le site de l’Ademe.
Les aides de l’employeur
• Le Forfait Mobilités Durables
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière mise en place pour encourager l’utilisation de modes de transport écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de verser une indemnité pour les déplacements effectués à vélo, en covoiturage, ou via d’autres modes de transport durables. Ce montant est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Dans le secteur public, le plafond est fixé à 300 € par an, sous condition d’au moins 30 jours de déplacements domicile-travail à vélo. Dans le secteur privé, le plafond du forfait mobilités durables est de 700 € par an et par salarié. Ce montant peut être porté à 800 € en cas de cumul avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun, et à 900 € pour les départements et régions d’Outre-Mer. Si les employeurs n’ont pas l’obligation de mettre en place le FMD, il se développe massivement ! En 2023, on estime à 36% le nombre d’employeurs privés qui ont validé son déploiement (source : ministère de la Transition écologique).
Plus d’informations sur le site du ministère de la Transition écologique.
Lire notre article dédié au forfait mobilités durables.
• Remboursement de l’abonnement aux services publics de location de vélo
L’employeur est tenu de prendre en charge une partie du coût des abonnements de transport souscrits par ses salariés pour leurs trajets domicile-travail. Bien que cette obligation soit largement connue pour la prise en charge des transports en commun, il est souvent ignoré qu’elle s’applique également aux services publics de location de vélos, qu’ils soient en libre-service ou mis à disposition pour des périodes de moyenne ou longue durée.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Le remboursement couvre au minimum 50 % du coût de l’abonnement, mais les exonérations fiscales et sociales peuvent s’appliquer à la part facultative de ces frais au-delà de 50 %, dans la limite de 25 % supplémentaires. Ainsi, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 75 % du prix total de l’abonnement. Pour les salariés du secteur public, le montant représente les trois quarts des frais, avec un montant maximum de 99 euros par mois.
Plus d’informations sur le site Entreprendre.Service-Public.fr.
Mise à disposition de vélos par l’employeur : une fiscalité avantageuse
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos à leurs salariés pour les trajets domicile-travail. Cette réduction couvre jusqu’à 25 % du prix d’achat ou de location des vélos, qu’ils disposent ou non d’une assistance électrique. Les frais éligibles comprennent l’achat ou la location des vélos, ainsi que les dépenses liées à leur entretien, assurance, et l’aménagement de locaux de stationnement, à condition que l’employeur prenne en charge a minima 70% des coûts dans le cas des vélos de fonction. Les bénéfices de l’utilisation de ces vélos par les salariés ne sont pas considérés comme un avantage en nature.
Plus d’informations sur les sites Entreprendre.Service-Public.fr et de l’Urssaf.
Objectif Employeur Pro-Vélo : des primes de 40 à 60 % pour les employeurs
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo offre des primes attractives pour encourager les employeurs à promouvoir l’usage du vélo auprès de leurs salariés. Les employeurs peuvent bénéficier d’un cofinancement de 40 % à 60 % pour mettre en place des équipements et services pro-vélo agréés. Ces primes peuvent cofinancer différents types de prestations : équipements de stationnements pour les vélos, formations à la pratique du vélo au quotidien, prestations de maintenance et de réparation, conseil (diagnostic mobilité, élaboration d’un plan d’actions pro-vélo, etc.). Cette aide vise à accompagner les employeurs vers la labellisation Employeur Pro-Vélo, distinction mettant en avant leur engagement pour la mobilité à vélo.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux primes Objectif Employeur Pro-Vélo.
Pour aller plus loin
Lire notre fiche pratique “Les aides à l’achat pour les salariés et les employeurs” (PDF) publiée dans les ressources du site de la Communauté Employeur Pro-Vélo (accessible aux employeurs engagés dans la démarche Objectif Employeur Pro-Vélo).
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