Entre 2019 et 2020, nous avons assisté, et cela ne peut que nous réjouir, à une augmentation de 30% des trajets domicile-travail à vélo. Cette évolution, en constante augmentation (+19% entre 2013 et 2019), témoigne d’une véritable transformation des usages. Elle comporte aussi de nombreux avantages, tant en faveur du salarié que de l’employeur. Mais saviez-vous que la mobilité à vélo est encadrée par une réglementation bien définie et que vous, employeurs, étiez dans l’obligation de promouvoir la pratique du vélo dans votre entreprise ? Focus sur les quelques mesures que vous devez mettre en œuvre, à retrouver de manière plus exhaustive dans ce livre blanc qui vous est dédié.
Vélo et mobilité des employés
La Loi d’Orientation des Mobilités publiée le 24 décembre 2019 et mise en application le 1er janvier 2020 précise les obligations de l’employeur en matière de promulgation de la pratique du vélo en entreprise. Elle concerne les entreprises qui emploient plus de 50 salarié.e.s sur un même site.
Plus concrètement, l’employeur se voit obligé, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)*, de prendre des mesures quant à la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.
Appliqué au vélo, l’employeur est donc amené à prendre en compte ce mode de déplacement doux, en proposant des incitations financières ou des services dédiés, ainsi que les équipements associés.
Nous revenons sur ces obligations en détail en page 11 de notre document.
Vélo et obligation de sécurité
Pratique du vélo ou pas, le Code du Travail définit les obligations de l’employeur en matière de sécurité, ainsi que de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Ces obligations s’appliquent tant aux moyens à mettre en œuvre qu’aux démarches de prévention à établir. Ces mesures sont de plusieurs nature et visent aussi bien à sensibiliser, qu’à former ou à veiller à un bon entretien du vélo.
De manière générale, ce qu’il faut retenir ici c’est que l’employeur est tenu de prendre des mesures en termes de sécurité, quand il a connaissance d’exposer un salarié à un risque identifié.
Rappelons que les accidents survenant sur les trajets domicile-travail, y compris ceux à vélo, sont considérés comme accidents du travail.
Retrouvez vos obligations et quelques conseils en matière de sécurité et de prévention en pages 12 et 13 de notre livre blanc.
Vélo : des incitations financières
Parce que le vélo est considéré comme un outil de décarbonisation des transports, le législateur met à disposition des employeurs des mesures et des moyens pour encourager sa pratique au sein de leur entreprise.
Concrètement, la contribution financière, appelée « Forfait Mobilités Durables », versée aux salariés qui adoptent le vélo comme moyen de locomotion pour se rendre au travail, en plus d’être exonérée d’impôts sur le revenu, est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur. Des plafonds ont été fixés : pour le secteur privé, la limite est de 500€ par an et par salarié.
À noter que ce Forfait Mobilités Durables remplace l’indemnité Kilométrique Vélo précédemment en vigueur. S’il est facultatif jusqu’à fin 2021, son intégration dans les NAO est vivement conseillée (voir page 14).
Quelques règles sont à observer en termes de stationnement et d’accessibilité (pages 18-19). Le législateur met de nombreux moyens et outils à disposition de l’employeur pour qu’il soit moteur du changement et incite les salariés à adopter le vélo comme mode de transport principal. Autrement dit, vous n’avez plus de raisons pour ne pas développer la pratique du vélo au sein de votre entreprise ! Nous mettons à votre disposition notre livre blanc « Devenir employeur Pro-Vélo » pour vous informer et vous accompagner dans cette transformation. Téléchargez-le en cliquant sur ce lien.
Pour en savoir plus sur notre programme OEPV (Objectif Employeur Pro-Vélo) et le label associé qui va être mis en place, rendez-vous sur https://employeurprovelo.fr/.
*NAO : ce sont les Négociations Annuelles Obligatoires. Elles concernent les entreprises privées dans lesquelles a été désigné au moins un représentant syndical. Elles permettent de faire un point avec son employeur sur la situation salariale ou l’organisation du travail.